mercredi 20 mai 2009

Fusion Banque Populaire Caisse d'Epargne le vote des députés le 19 mai 2009

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COMMUNIQUE
Fusion Banque Populaire Caisse d'Epargne une nouvelle loi adoptée par les députés

La nuit dernière les députés ont adopté la loi de fusion.
C'est un recul pour l'ensemble de la démocratie participative, le monde des coopératives bancaires et des mutuelles dont le silence a été assourdissant depuis janvier.
C'est la privation d'un droit de vote pour les 7 millions de sociétaires de ces banques.

La loi aurait pu doter la France d'une nouvelle banque coopérative. La loi aurait pu permettre de placer 60% des dépôts des françaises et des français sous leur vigilance citoyenne.
La loi aurait pu décider entre autre: de la possibilité de référendum coopératif/mutualiste ; de l'interdiction des cumuls de mandats électifs et représentatifs ; d'une limitation des rémunérations des dirigeants ; d'un véritable processus d'élection avec obligatoirement "profession de foi écrite", bulletin de vote ... à l'identique des élections politiques ; de la création de comités de vigilance -composés de sociétaires désignés par tirage au sort- à côté de tous les organes dirigeants ; des informations obligatoires à communiquer aux sociétaires et mutualistes comme cela se pratique pour les copropriétaires ; d'appliquer la loi NRE à toutes les instances coopératives et mutualistes contraignant les dirigeants élus à donner, au delà des informations financières, toutes les informations sur leurs actions dans les domaines sociaux et environnementaux.
Ap2E: Agir pour une Economie Equitable - Le Guide de l'Economie Equitable


Pour information
Source Yahoo
La fusion Banque populaire-Ecureuil votée par les députés
mar 19 mai, 21h49
Les députés ont adopté le projet de loi sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne qui prévoit la création d'un organe central commun aux deux banques.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Ce projet de loi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, sera examiné par le Sénat le 8 juin, l'objectif étant que le texte soit définitivement voté par le Parlement avant la fin juin.

Le texte prévoit la création et définit les missions d'un organe central commun aux deux banques sous la forme d'une société anonyme dont le capital social et les droits de vote sont détenus à la majorité absolue par les Caisses d'Epargne et les banques populaires.

L'examen de ce texte par le Parlement intervient alors que la banque Natixis, filiale des Banques populaires et des Caisses d'épargne, a enregistré, du fait de la crise financière mondiale, une perte nette de 1,8 milliard d'euros pour le premier trimestre de l'année.

Il s'agit de son quatrième trimestre consécutif dans le rouge.

De plus, des perquisitions ont eu lieu mardi au siège de Natixis et de ses maisons-mères dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte de petits actionnaires qui affirment avoir été lésés lors de l'entrée en bourse de la banque en 2006.

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