ESPACE PRESSE Le Guide de l'Economie Equitable

Fusion Banque Populaire Caisse d'Epargne le vote des députés le 19 mai 2009

2009-05-20T09:47:00.000-07:00

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COMMUNIQUE
Fusion Banque Populaire Caisse d'Epargne une nouvelle loi adoptée par les députés

La nuit dernière les députés ont adopté la loi de fusion.
C'est un recul pour l'ensemble de la démocratie participative, le monde des coopératives bancaires et des mutuelles dont le silence a été assourdissant depuis janvier.
C'est la privation d'un droit de vote pour les 7 millions de sociétaires de ces banques.

La loi aurait pu doter la France d'une nouvelle banque coopérative. La loi aurait pu permettre de placer 60% des dépôts des françaises et des français sous leur vigilance citoyenne.
La loi aurait pu décider entre autre: de la possibilité de référendum coopératif/mutualiste ; de l'interdiction des cumuls de mandats électifs et représentatifs ; d'une limitation des rémunérations des dirigeants ; d'un véritable processus d'élection avec obligatoirement "profession de foi écrite", bulletin de vote ... à l'identique des élections politiques ; de la création de comités de vigilance -composés de sociétaires désignés par tirage au sort- à côté de tous les organes dirigeants ; des informations obligatoires à communiquer aux sociétaires et mutualistes comme cela se pratique pour les copropriétaires ; d'appliquer la loi NRE à toutes les instances coopératives et mutualistes contraignant les dirigeants élus à donner, au delà des informations financières, toutes les informations sur leurs actions dans les domaines sociaux et environnementaux.
Ap2E: Agir pour une Economie Equitable - Le Guide de l'Economie Equitable

Pour information
Source Yahoo
La fusion Banque populaire-Ecureuil votée par les députés
mar 19 mai, 21h49
Les députés ont adopté le projet de loi sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne qui prévoit la création d'un organe central commun aux deux banques.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Ce projet de loi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, sera examiné par le Sénat le 8 juin, l'objectif étant que le texte soit définitivement voté par le Parlement avant la fin juin.

Le texte prévoit la création et définit les missions d'un organe central commun aux deux banques sous la forme d'une société anonyme dont le capital social et les droits de vote sont détenus à la majorité absolue par les Caisses d'Epargne et les banques populaires.

L'examen de ce texte par le Parlement intervient alors que la banque Natixis, filiale des Banques populaires et des Caisses d'épargne, a enregistré, du fait de la crise financière mondiale, une perte nette de 1,8 milliard d'euros pour le premier trimestre de l'année.

Il s'agit de son quatrième trimestre consécutif dans le rouge.

De plus, des perquisitions ont eu lieu mardi au siège de Natixis et de ses maisons-mères dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte de petits actionnaires qui affirment avoir été lésés lors de l'entrée en bourse de la banque en 2006.

Présidence du Ceges: quel changement vers la démocratie participative

2009-05-20T09:46:00.000-07:00

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COMMUNIQUE
Présidence du CEGES: Quel changement vers la démocratie participative?

Monsieur le Président
Par courtoisie nous vous envoyons la réaction que nous faisons ce jour à l'article de Marie Hélène Gillig dans Ressources solidaires sur votre nomination. Malgré nos relations difficiles nous vous exprimons nos souhaits de succès dans vos projets de reconnaissance de l'économie sociale auxquels nous souhaitons contribuer, au service d'une économie alternative et de la démocratie participative.
Nous restons à votre disposition pour une rencontre de partage de nos opinions et de nos propositions
Cordialement
Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier
06 81 74 10 13

""le Guide de l'économie équitable, injustement censuré par Monsieur le président de la MACIF, lui souhaite bon vent dans sa nouvelle fonction.
En prévision de la loi sur la fusion Banques populaires caisses d'épargne Ap2E (Agir pour une Economie Equitable) a émis dix propositions de démocratisation de cette future grande banque de l'économie sociale, notamment une proposition sur le non cumul de mandats. Nous avions alors interrogé le président du CEGES sur ces propositions. Nous n'avons pas reçu de réponse.
Nous proposons au CEGES et à son nouveau président qui souhaite redonner crédit et visibilité à l'économie sociale de les soumettre au débat :
Possibilité de référendum coopératif/mutualiste sur les grands enjeux stratégiques ; l'interdiction des cumuls de mandats électifs et représentatifs ; une limitation des rémunérations des dirigeants ; un véritable processus d'élection avec obligatoirement "profession de foi écrite", bulletin de vote ... à l'identique des élections politiques ; la création de comités de vigilance -composés de sociétaires désignés par tirage au sort- à côté de tous les organes dirigeants ; d’informations obligatoires à communiquer aux sociétaires et mutualistes comme cela se pratique pour les copropriétaires ; appliquer la loi NRE à toutes les instances coopératives et mutualistes contraignant les dirigeants élus à donner, au delà des informations financières, toutes les informations sur leurs actions dans les domaines sociaux et environnementaux.
Ap2E , Agir pour une Economie Equitable et le Guide de l'économie équitable souhaitent se joindre et rassembler tous ceux qui veulent que l'économie sociale devienne le cœur d'une économie véritablement alternative et démocratique.""
Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier Ap2E http://guideeconomieequitable.blogspot.com

Banque Populaire - Caisses d’Epargne l’opinion abusée, la démocratie bafouée ! Propositions aux Députés et Sénateurs dernier rempart de la démocratie

2009-05-04T15:19:00.000-07:00

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Banque Populaire - Caisses d’Epargne l’opinion abusée, la démocratie bafouée !
Propositions aux Députés et Sénateurs dernier rempart de la démocratie coopérative…

Le 26 février 2009, malgré les titres de la majorité des médias, il n’y a pas eu de fusion des deux banques coopératives.
Seul évènement, la nomination d’une même personne à la tête des trois entités bancaires. L’Ecureuil, Banque Populaire et Natixis.
7 millions de françaises et français sociétaires de l’Ecureuil et des Banques Populaires vont être spoliés de leurs droits de propriétaires de coopératives par une atteinte au principe fondateur de l’économie sociale : la démocratie, une personne = une voix. C’est sur ce principe qu’ont été fondés 60% du système bancaire français, 30% du système assurantiel et 50% du système complémentaire de santé via les mutuelles.

Au Crédit Lyonnais, les dirigeants étaient nommés par l’Etat. Le coût pour les françaises et les français fut de 100 milliards. A l’Ecureuil et aux Banques Populaires les dirigeants sont élus par les sociétaires ou leurs représentants. Une fois encore, tous les français vont « payer », pour éponger les milliards perdus dans la spéculation. Les actifs toxiques de Natixis dépasseraient déjà les 50 milliards.
La démocratie est désormais entre les mains de nos 577 députés et 343 sénateurs. C’est par la loi que sont nées les deux banques dans leur statut coopératif, c’est par la loi que se fera la nouvelle banque : une société anonyme qui concernera 34 millions de français.

Le 15 avril 2009, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi qui sera étudié et voté selon la procédure d’urgence au Parlement.
Députés et sénateurs ont commencé leurs auditions. Dans quelques jours commencera le travail en commission. Les parlementaires sont désormais seuls garants du statut coopératif et de sa démocratie. Ils sont devant un choix qui va engager la finance en France pour de nombreuses années. Ils peuvent voter la loi sans conditions particulières et laisser la porte ouverte à de nouvelles spéculations, dérives financières et antidémocratiques. Ils peuvent aussi modifier le projet de loi avec des conditions pour permettre la construction d’un outil financier au service des personnes et de la collectivité et basé sur les valeurs coopératives et mutualistes, aujourd’hui oubliées par les dirigeants « élus » trop souvent cooptés.
Ils peuvent décider d’une banque transparente, orientée vers une économie équitable, respectueuse de l’environnement, soutenant le développement local. Ils peuvent faire émerger une banque citoyenne développant le logement social, l’emploi et sa pérennité, l’économie sociale. Ils peuvent décider d’une banque non spéculative protégeant l’épargne populaire.

Pour une banque éthique, démocratique, équitable, à gouvernance coopérative, nous faisons des propositions concrètes, immédiatement applicables. (Voir Lettre Ap2E mars/avril) - Une représentation des sociétaires, des salariés, et des clients dans l’organe central coopératif - Un pouvoir de décision sur les orientations stratégiques par des « référendums coopératifs » - Une vigilance permanente par des observatoires de la gouvernance coopérative auprès de toutes les instances nationales, régionales et locales - L’obligation d’un pourcentage d’investissements dans le social et l’économie sociale - L’application de la loi sur les Nouvelles régulations économiques, loi de communication sur les conduites sociales et environnementales des entreprises - La limitation des rémunérations et des mandats des dirigeants - Un plan progressif de mise en place de la parité femme/homme dans toutes les instances élues - L’organisation d’élections dans toutes les instances des 2 banques compte tenu de la gravité de la situation, des changements imposés par la loi, du nombre de françaises et de français concernés.

« Agir pour Une Economie Equitable » Ap2E a interrogé les parlementaires et leurs groupes, les partis politiques, les syndicats, le Conseil économique, social et environnemental, les dirigeants de l’économie sociale et les associations d’actionnaires sur ces propositions.
A quelques jours du vote de la loi leur silence est assourdissant. Au 4 mai ont répondu ou annoncé leur réponse
Syndicats : CFTC - Partis politiques : Debout la République - Assemblées nationale : Parti socialiste et Député PS –– Député Pcf - Sénat : Groupe UMP , Groupe CRC SPG
Vous êtes 7 millions de sociétaires de la Caisse d’Epargne et des Banques Populaires, 34 millions de clients. Pendant quelques jours encore, vous avez le pouvoir de faire bouger les choses en vous adressant, à vos parlementaires et élus locaux, à vos dirigeants de caisses locales et régionales, aux représentants locaux des partis et syndicats.
Sylvie Mayer - Jean Pierre Caldier guideeconomieequitable@gmail.com
http://lalettreduguideeconomique.blogspot.com - http://guideeconomieequitablefusionbpce.blogspot.com/

Communiqué - Dossier de Presse Mai 2009
Fusion Groupes Banques Populaires – Caisses d’Epargne

2,8 millions d’investisseurs français ou non ont quasi perdu 95% de leur investissement,
7 millions de Françaises et de Français sociétaires (une personne = une voix) ont été victimes de la crise financière mais aussi d’une crise de la démocratie, donc spoliés de leur droit d’être informés et de décider du devenir de leur coopérative ou mutuelle.

34 millions de citoyennes et citoyens (sur 44 millions d’électeurs) sont concernés par cette fusion.
Contrairement à ce que pense la majorité des Françaises et des Français rien n’a été décidé le 26 février 2009, sauf la nomination d’un dirigeant à la tête des trois entités qui devraient fusionner. Le débat a été conduit sur la personne et non sur le fond. Trop nombreux sont ceux qui ont monté un rideau de fumée avec les trois nominations de François Pérol au sein des Groupes Banques Populaires et Caisses d'Epargne.

· Pourquoi ne nous ont-ils pas parlé des questions de fond, et surtout informé de leurs propositions?
· Pour les Française et les Français il convient de savoir si la loi a été respectée. Une enquête parlementaire s'impose pour les informer.
· Pourquoi n’ont-ils pas informé les Françaises et les Français qu’en définitive ce sont les Parlementaires qui décideront en leur lieu et place ?

En conséquence, nous avons émis un certain nombre de propositions ci-jointes en direction :
- des responsables de partis politiques
- des présidents de groupes parlementaires à l'Assemblée Nationale et au Sénat
- du Conseil Economique Social, environnemental
- du Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES)
- des huit syndicats représentés dans les banques
- des associations d'actionnaires minoritaires

A leur convenance nous leur avons demandé de nous accorder un rendez-vous ou de nous donner par écrit la position précise de leur organisation sur chacune de nos propositions, pour nous permettre d’en dresser un tableau comparatif aux fins de diffusion et de publication.

Sylvie Mayer - Jean Pierre Caldier guideeconomieequitable@gmail.com

En complément d’information nous pouvons, sur demande, vous adresser la Lettre Mars Avril 2009 du Guide de l’Economie Equitable
En savoir plus
Fusion Banques Populaires Caisses d'Epargne
http://guideeconomieequitablefusionbpce.blogspot.com/

Nos propositions
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Les Voeux du Guide de l'Economie equitable - Nos Cartes de Voeux

2009-01-06T09:28:00.000-08:00

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NOS CARTES de VOEUX

Nos vœux les plus sincères pour vos projets en 2009
Sylvie Mayer - Jean Pierre Caldier

Notre carte de voeux
à votre intention .

NOS CARTES de VOEUX
Agriculture
Associations
Commerce équitable Sud-Nord, Sud-Sud, Nord-nord
Economie sociale et solidaire
Municipalités

Agriculture
à l'intention des Agriculteurs, des Professionnels de l'agriculture et des Dirigeants de la Grande Distribution.

Associations
à l'intention des Françaises et des Français membres d'associations, bénévoles ou dirigeants.

Commerce équitable
à l'intention des Acteurs du commerce équitable Sud-Nord , Sud-Sud, Nord-Nord.

Economie sociale et solidaire
à l'intention des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, des 60% de Françaises et de Français déposants dans une banque coopérative ou mutualiste, des 50% des Françaises et des Français assurés par une mutuelle d'assurance, des élus, et des dirigeants élus des mutuelles et coopératives bancaires et assurance nous ayant fait participer à la crise financière internationale.

Municipalités
à l'intention des Maires et Élus municipaux, des Conseillers Généraux et Régionaux, des Députés et Sénateurs.

Actualités: Crise de démocratie dans les banques et assurances mutualistes Les prix du Guide de l'économie équitable

2008-11-17T01:37:00.000-08:00

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Nous poursuivons jusqu'à mi décembre les initiatives prévues dans le cadre du Mois de l'économie sociale et solidaire en France organisé par les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. En savoir plus

Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Macif, Maif CRISE de démocratie ? Guide de l'Economie Equitable

2008-11-16T10:34:00.000-08:00

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Consultez aussi Le Guide de l'Economie Equitable BancAssurance

Les Prix du Guide de l'Economie Equitable

2008-11-16T10:33:00.001-08:00

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Les prix du Guide de l’Economie équitable : une expérience et une aventure !
En lançant l’idée des PRIX du Guide de l’Economie équitable dès sa parution, nous n’avions pas imaginé l’ampleur que prendrait cette initiative : 66 porteurs de projets de toute la France et au-delà, d’horizons divers, de tous ages, sur des thèmes d’une incroyable variété. Caractéristiques communes : la passion, l’aspiration à créer du lien social, de la solidarité, la volonté de se rendre autonome et d’apporter dignité et équité à des populations défavorisées, qu’elles soient du Sud ou du Nord. Des projets très variés porteurs de culture, alliant tous volonté de préserver l’environnement et projet social, convictions et actions.

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Economie équitable et Equipes municipales Guide de l'économie équitable

2008-11-16T10:32:00.001-08:00

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Des propositions adressées à
10.000 équipes municipales
pour développer sur leur territoire le commerce équitable Nord Sud - Nord Nord
l‘économie sociale et solidaire, les finances solidaires

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Consultez aussi Municipalités agir avec le GUIDE de l'Economie Equitable

Mois de l'économie sociale et solidaire novembre 2008 Guide de l'Economie Equitable

2008-11-16T10:29:00.000-08:00

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Ce Dossier Presse en 4 pages vous présente le mois de l'Economie Sociale et Solidaire de novembre 2008 organisé par 20 Chambres régionales de l'Economie Sociale et Solidaire de France . Les coauteurs et coordinateurs ont participé à une vingtaine de manifestations dans plusieurs régions de France.

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Consultez aussi Guide économie équitable: faisons réussir Le mois de l'économie sociale et solidaire

Guide de l'économie équitable Présentation et analyse: Dossier de presse

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Ce Dossier Presse en 6 pages vous présente le Guide de l'Economie Equitable:
Un projet cohérent avec les convictions des dix coauteurs et coordinateurs de l'ouvrage
Une version 2009 du Guide de l'Economie Equitable est encours de rédaction pour une parution fin 2009.

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